Mentions légales

1. Renseignements juridiques

Directeur de la Publication : Claudia Mejia de la Cruz – Entrepreneur Individuel
Adresse : 67540 Ostwald
SIRET : 78961264500034
Adresse mail : contact@painapostudio.com

Painapo Studio est membre Pro de la FNAE (Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs).

Painapo Studio est adhérent au dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

 

2. Droits d’auteur – Droit de reproduction – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Painapo Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.painapostudio.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Liens externes

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4. Modification de cette notice

Painapo Studio se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

 

5. Confidentialité

Un système de “cookies anonymes” géré par nos services techniques est mis en place apprécier l’intérêt que vous portez au contenu de notre site. Il sert seulement à améliorer la qualité de nos articles en fonction de vos attentes. En particulier, les cookies ne permettent pas de savoir votre nom, ni votre adresse de courrier, mais de connaître :
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Notre site ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

Pour plus d’informations, lisez la politique de confidentialité.

6. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, adressez-vous à contact@painapostudio.com

7. Présentation du site internet.

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.painapostudio.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :   Claudia Mejia de la Cruz
WebmasterClaudia Mejia de la Cruz –  contact@painapostudio.com
Hébergeur : Ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des donnéesClaudia Mejia de la Cruz – contact@painapostudio.com

 

8. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.painapostudio.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.painapostudio.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.painapostudio.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.painapostudio.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.painapostudio.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

9. Description des services fournis.

Le site internet https://www.painapostudio.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.painapostudio.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.painapostudio.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

10. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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11. Limitations de responsabilité.

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15. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.painapostudio.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg

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